Informations légales
Conditions générales d'utilisation
Ces conditions décrivent les règles d'utilisation de la plateforme FORMEVO par les organismes de formation et leurs utilisateurs.
Page en cours de validation juridique. Certaines informations et clauses seront publiées dès leur confirmation. Cette version n'est pas encore la version définitive et n'est pas indexée par les moteurs de recherche.
Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'utilisation de la plateforme FORMEVO, service en ligne accessible depuis un navigateur, mis à disposition de ses clients par YONNOV’IA.
Création et sécurité des comptes
Les comptes sont créés dans l'espace de l'organisme client, par ses gestionnaires ou à la suite d'une inscription validée par son équipe. Chaque compte est personnel.
- Gardez vos identifiants confidentiels et ne les partagez pas.
- Choisissez un mot de passe robuste et propre à ce service.
- Signalez sans délai à votre organisme toute utilisation suspecte de votre compte.
Rôles des utilisateurs
La plateforme distingue trois grands rôles :
- les gestionnaires, qui administrent l'espace de l'organisme ;
- les formateurs, qui animent les sessions et suivent leurs apprenants ;
- les apprenants, qui suivent leurs formations.
L'organisme client attribue les rôles et reste responsable des droits qu'il confère à ses utilisateurs, dans la limite des quotas de son plan.
Usages autorisés et interdits
La plateforme est destinée à la gestion et au suivi d'activités de formation. Il est notamment interdit de :
- utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux droits des tiers ;
- tenter d'accéder à des données, comptes ou espaces qui ne vous sont pas destinés ;
- perturber le fonctionnement du service, le surcharger ou contourner ses mesures de sécurité ;
- introduire des contenus malveillants ;
- extraire de façon automatisée le contenu de la plateforme sans autorisation.
Données saisies En cours de validation
L'organisme client est responsable des données qu'il et ses utilisateurs saisissent dans la plateforme (contenus pédagogiques, informations sur les apprenants et les formateurs) et de leur licéité, notamment au regard de la réglementation sur les données personnelles. Il demeure propriétaire de ces données.
La répartition précise des rôles entre l'organisme client et l'éditeur pour ces données sera précisée dans le contrat applicable.
Maintenance et disponibilité
L'éditeur assure la maintenance et les mises à jour de la plateforme, ce qui peut entraîner des interruptions ponctuelles. Les présentes CGU ne garantissent aucun taux de disponibilité ; d'éventuels engagements ne s'appliquent que s'ils sont stipulés par écrit dans le contrat du client.
Sécurité
L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger la plateforme. Si vous découvrez une faille ou un comportement anormal, merci de le signaler sans le divulguer publiquement ni en abuser.
Adresse électronique : formevo@yonnovia.fr
Propriété intellectuelle
L'éditeur conserve l'ensemble des droits sur la plateforme FORMEVO. Le client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel et non transférable, limité à la durée de son accès et aux usages décrits dans ces CGU.
Services tiers En cours de validation
Certaines fonctionnalités optionnelles (par exemple la visioconférence ou l'assistant IA) peuvent s'appuyer sur des services fournis par des tiers, éventuellement soumis à leurs propres conditions. La liste de ces services et leurs conditions seront précisées dans la version validée de ces CGU.
Suspension et fermeture des accès En cours de validation
L'accès d'un compte peut être suspendu en cas de risque pour la sécurité de la plateforme ou de non-respect des présentes CGU. Les conditions de préavis, de restitution des données et de fermeture définitive seront précisées dans la version validée de ces conditions.
Loi applicable et litiges En cours de validation
La loi applicable et les modalités de règlement des litiges seront précisées dans la version validée de ces conditions.
