Informations légales
Conditions générales de vente
Ces conditions encadrent les offres FORMEVO destinées aux organismes de formation. Elles sont complétées par la proposition commerciale et, le cas échéant, par des conditions particulières.
Page en cours de validation juridique. Certaines informations et clauses seront publiées dès leur confirmation. Cette version n'est pas encore la version définitive et n'est pas indexée par les moteurs de recherche.
Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux offres d'accès à la plateforme FORMEVO (service en ligne, sans installation) proposées par YONNOV’IA à des organismes de formation, clients professionnels.
Elles sont complétées par la proposition commerciale remise au client et, le cas échéant, par des conditions particulières qui précisent ou adaptent certains points pour ce client.
Demande de proposition ou de démonstration
Depuis le site commercial, le client sélectionne si il le souhaite un plan et des options, puis demande une proposition ou une démonstration. Cette demande ne constitue ni une commande, ni un engagement du client ou de l'éditeur.
Aucun paiement n'est demandé ni accepté sur le site commercial. L'offre, les options retenues et les prix applicables sont confirmés dans une proposition commerciale adressée au client.
Offre et prix
À titre d'information, les tarifs mensuels hors taxes des plans sont les suivants :
- Starter : 149 € HT par mois ;
- Pro : 299 € HT par mois ;
- Pro+ : 449 € HT par mois ;
- Max : à partir de 649 € HT par mois, sur devis, ses quotas étant définis contractuellement.
Les options s'ajoutent au plan choisi ; leurs conditions et leurs prix sont indiqués dans la proposition commerciale. Les fonctionnalités présentées comme « prochainement disponibles » ne font pas partie de l'offre tant qu'elles ne sont pas annoncées comme disponibles. Seuls les prix et conditions de la proposition commerciale acceptée engagent l'éditeur.
Quotas des plans
Chaque plan définit un nombre de formateurs, de gestionnaires et d'apprenants par an :
- Starter : 20 formateurs, 4 gestionnaires, 500 apprenants par an ;
- Pro : formateurs sans plafond standard, 8 gestionnaires, 1 500 apprenants par an ;
- Pro+ : formateurs sans plafond standard, 12 gestionnaires, 2 500 apprenants par an ;
- Max : quotas définis contractuellement.
Facturation et paiement En cours de validation
La facturation et le paiement s'effectuent selon les modalités indiquées dans la proposition commerciale. Aucun paiement en ligne n'est proposé sur le site commercial. Les prix s'entendent hors taxes ; la taxe sur la valeur ajoutée applicable s'ajoute aux prix.
Durée, renouvellement et résiliation En cours de validation
La durée d'engagement, les conditions de renouvellement et de résiliation ne sont pas fixées par la présente version en ligne des CGV. Elles seront précisées dans la proposition commerciale ou les conditions particulières acceptées par le client.
Support et disponibilité En cours de validation
L'éditeur assure la maintenance et les mises à jour de la plateforme. Les modalités de support et d'éventuels engagements de disponibilité ne sont pas définis par la présente version en ligne des CGV : ils ne s'appliquent que s'ils sont stipulés par écrit dans la proposition commerciale ou les conditions particulières.
Responsabilité En cours de validation
Les stipulations relatives à la responsabilité de l'éditeur seront précisées dans la version validée de ces conditions ou dans les conditions particulières.
Données personnelles et propriété intellectuelle
Le traitement des données personnelles collectées par le site commercial est décrit dans la politique de confidentialité. L'utilisation de la plateforme est encadrée par les conditions générales d'utilisation. L'éditeur conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur FORMEVO.
Contact et réclamations
Adresse électronique : formevo@yonnovia.fr
Vous pouvez aussi nous écrire en utilisant le formulaire de demande de proposition ou de démonstration du site commercial.
Loi applicable et litiges En cours de validation
La loi applicable et les modalités de règlement des litiges seront précisées dans la version validée de ces conditions.
